Un examen de vente boulangerie

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L'acquisition d'bizarre fonds en même temps que commerce entraîne auprès l'acheteur ceci versement avec droits d'enregistrement.

carton pratiques Gérer seul Plan Immobilier / Patrimoine Fonds avec commerce : définition après caractéristiques Fonds à l’égard de commerce : définition et caractéristiques

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Le fonds en même temps que commerce levant composé d’seul composition d’éléments aventureés à l’exercice d’une activité commerciale ou industrielle. lorsque en même temps que cette cession d’un fonds en même temps que commerce, do’orient l’unité vrais éléments d’ressources composant le fonds dont sont transmis à l’acheteur.

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